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R.V.Q. 2523
- Règlement sur les camions-restaurants
Article 11
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Date d'entrée en vigueur
2017-04-06
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11.
Toute vente ou distribution de nourriture doit se faire à partir de l’intérieur du camion-restaurant.
2017, R.V.Q. 2523, a. 11
.
Non en vigueur
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11.
Toute vente ou distribution de nourriture doit se faire à partir de l’intérieur du camion-restaurant.
2017, R.V.Q. 2523, a. 11
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